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MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : CAP HORIZON 360 (utilisant le nom commercial "Polytec Partners")
Numéro SIRET : 93786289400014
Responsable de publication : Alain Roumani
Adresse du siège social : 80 Bd Barry, 13013 Marseille
Téléphone : 07 86 59 49 67
E-mail : polytec.partners@gmail.com

Hébergeur du site : Google Sites - 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Réglement des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 13/04/2023

ARTICLE 1 : COLLECTE DE VOS INFORMATIONS
Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez nos formulaires de contact. Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse et localité.
Nous pouvons également enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur (adresse IP, logiciels, matériel, pages consultées).

ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
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• Personnaliser votre expérience utilisateur

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations ne seront ni vendues, échangées, ni transférées à des tiers sans votre consentement.

ARTICLE 4 : DIVULGATION À DES TIERS
Nous ne partageons vos informations qu’avec des partenaires de confiance (ex. hébergeur) garantissant la protection de vos données.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS INFORMATIONS
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ARTICLE 6 : VOS DROITS (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, rectification et suppression

• Droit d'opposition et de limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données
  Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse polytec.partners@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 : STOCKAGE DES DONNÉES HORS UE
Les données collectées peuvent être stockées aux États-Unis via Google Sites. Google s’engage à respecter les normes européennes en matière de protection des données.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le site polytecpartners.com est édité par CAP HORIZON 360, EURL au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 93786289400014, dont le siège social est situé 80 Bd Barry, 13013 Marseille.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE
Le site polytecpartners.com propose des services d’audit, de conseil et d’accompagnement en optimisation des services généraux.

ARTICLE 3 : ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques pour un accès au site 24h/24, 7j/7. Il peut toutefois suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

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